Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments
Article 119
Versions de la disposition
119. Afin de contrôler le chauffage dans les pièces d’un logement chauffé au gaz, au mazout, à l’électricité ou à l’énergie solaire, il faut prévoir des dispositifs automatiques ou à commande manuelle tels qu’interrupteurs, robinets ou registres selon le type d’installation.
